Aide juridique: accès aux droits des demandeurs d’asile non hébergés

A Strasbourg, les demandeurs d’asile non pris en charge en Centre d’Accueil dont la demande initiale a été rejetée par l’OFPRA, Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, sont orientés vers CASAS par la SPADA (plateforme d’accueil des nouveaux arrivants), afin qu’ils soient accompagnés dans leurs démarches de recours devant la CNDA, Cour Nationale du Droit d’Asile.
La première étape consiste pour notre équipe à recevoir dans le cadre d’une des permanences d’accueil chaque nouvelle personne dans cette situation, afin de lui expliquer le déroulement des choses et de l’aider à introduire une demande d’aide juridictionnelle, pour qu’elle bénéficie de l’aide gratuite d’un avocat lors de l’audience où son dossier de recours sera examiné par la Cour.
Un accompagnement sur plusieurs entretiens successifs est ensuite proposé, en présence d’un interprète si nécessaire (il s’agit du cas le plus fréquent), afin d’assister la personne dans la rédaction et l’introduction en bonne et due forme de son recours (respect des délais, rédaction et traduction des pièces en français, etc.).
Parallèlement un contact est pris avec l’avocat du requérant dès sa désignation par la Cour, pour une bonne collaboration au bénéfice de la personne accompagnée. Des questions supplémentaires à travailler avec celle-ci peuvent nous être transmises par l’avocat, des pièces ou des informations complémentaires demandées…
Finalement, afin de préparer le passage en audience dans de bonnes conditions des personnes que nous aidons, nous organisons des rendez-vous téléphoniques (voire si possible dans nos locaux) en présence de nos interprètes, permettant un échange approfondi avec leur conseil avant le jour de la convocation.
Cet accompagnement principal est complété par un conseil aux personnes dublinées, et des interventions en faveur de celles privées à tort de l’ADA, allocation pour demandeur d’asile, et d’autres demandeurs dans une situation particulière (apatridie, réexamen…)