La Fondation

Conditions d'utilisation du site

Mentions légales

Les mentions légales du présent site internet sont disponibles en cliquant ici.


Propriété intellectuelle

Les photographies et visuels présents sur ce site ne peuvent être reproduits, redistribués ou vendus, sans l’accord écrit de l’éditeur.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur ce site, dont l'Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.


Newsletter

Dans le cadre de votre inscription à la lettre d’information de la Fondation du Grand Orient de France, seule votre adresse électronique est susceptible d’être collectée. Elle ne peut être collectée qu’avec votre consentement explicite, par le biais d’un système dit de « double opt-in ». Deux étapes sont en effet nécessaires à votre inscription ;

  • Vous devez dans un premier temps renseigner votre adresse email dans le champ « Lettre d’information ».
  • Pour nous assurer que vous êtes bien à l’origine de cette demande, un email de confirmation est envoyé à l’adresse électronique renseignée. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton de confirmation contenu dans ce message que votre inscription à la newsletter est enregistrée.

Il vous est par ailleurs possible de vous désinscrire de cette liste à tout moment en cliquant sur le lien « Me désabonner » présent en pied de chaque newsletter. En cliquant sur ce lien, vous serez automatiquement désinscrit sans avoir à entreprendre de démarche supplémentaire.


Cookies

Lors de votre navigation sur le présent site, la Fondation du Grand Orient de France installe un cookie sur votre appareil.

Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que nous utilisons à des fins de gestion techniques du site et d’élaboration de statistiques.

Les informations récoltées par ce cookie sont anonymisées et agrégées, et ne nous permettent ainsi pas de vous identifier.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre appareil, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour, selon vos préférences, n’accepter aucun cookie ou accepter seulement certains cookies. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter les pages suivantes :


Liens et informations

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site comporte des liens et informations (logotype, documents, adresses...) vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens et informations sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. La Fondation du Grand Orient de France n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.


Responsabilité

L'Editeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l'Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L'Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L'Editeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site » et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l'Editeur du site décline toute responsabilité quant à l'utilisation que pourrait être faite de ce site.

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site.

L'Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site, l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l'Editeur.

L’Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l'accord officiel de l'Editeur du site. L'Editeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l'Editeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site.


Données à caractère personnel

La Fondation du Grand Orient de France, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).


Utilisation du site internet

Dans le cadre de votre navigation sur le présent site internet, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Données techniques (adresse IP, logs …)
  • Données relatives à votre navigation

Ces données sont collectées dans le but de répondre aux obligations légales de la Fondation du Grand Orient de France et sont utilisées à des fins de gestion technique du site et d’analyse du trafic. Leur utilisation est strictement réservée à la Fondation du Grand Orient de France et à ses éventuels sous-traitants, et ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Elles seront conservées pour une durée n’excédant pas un an.


Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur le présent site internet, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, âge)
  • Adresse électronique
  • Adresse postale

Ces données sont traitées sur la base de votre consentement et dans le but exclusif de répondre à votre demande de contact. Leur utilisation est strictement réservée à la Fondation du Grand Orient de France et à ses éventuels sous-traitants, et elles ne seront ainsi en aucun cas communiquées à des tiers. Elles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


Création de compte

Dans le cadre de la création d’un compte sur notre site, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance)
  • Adresse électronique
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone portable et fixe
  • Obédience maçonnique

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué par un astérisque orange.

Ces données sont collectées sont traitées dans le but de gérer votre inscription sur notre site ainsi que, sur la base de votre consentement explicite et spécifique, dans le but de vous inscrire à notre lettre d’information. Leur utilisation est par strictement réservée à la Fondation du Grand Orient de France et à ses éventuels sous-traitants, et elles ne seront pas transmises à des tiers. Elles seront conservées pour une durée n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


DONS EFFECTUES VIA LE SITE

La Fondation du Grand Orient de France s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies via la plateforme sécurisée sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Fondation du Grand Orient de France.

Elles sont destinées à la Fondation du Grand Orient de France et à ses éventuels sous-traitants, et elles ne seront ainsi en aucun cas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : vous pouvez nous contacter par email à l’adresse privacy@godf.org ou par courrier postal à l’adresse de notre siège social.


Vos droits

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi nous contacter à tout moment pour :

  • Accéder à et rectifier vos données à caractère personnel, ainsi que nous demander une copie des données vous concernant en notre possession (Droit d’accès et de rectification)
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement qui est fait de vos données (Droit d’opposition)
  • Dans les limites prévues par les textes, demander à ce que le traitement de vos données soit limité ou vos données effacées (Droit à limitation et d’effacement)
  • Recevoir une copie de vos données dans un format structuré, lisible et couramment utilisé (Droit à la portabilité)
  • Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse privacy@godf.org ou par courrier postal à l’adresse de notre siège social.

Afin de vérifier votre identité et d’éviter de communiquer vos données personnelles à des tiers se faisant passer pour vous, nous vous prions de joindre à votre demande une copie lisible d’une pièce d’identité. Cette copie sera détruite immédiatement après confirmation de votre identité, et ne sera en aucun cas utilisée dans d’autres buts.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.


Sécurité des données

La Fondation du Grand Orient de France est attachée à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel, et met en œuvre des mesures de sécurité techniques, logistiques et organisationnelles adaptées pour les protéger.